HONORAIRES MAXIMUM TTC SUR LES PRIX DE VENTE*

édité le 21/03/2022

Maison, appartement
	De 0 à 100 000 €	FORFAIT 6 000 €
	De 100 001 € à 300 000 €	6%
	De 300 001 € à 500 000 €	5%
	De 500 001 € à 1 000 000 €	4,5%
	1 000 001 € et plus	4%

Parking et garage
	De 0 à 15 000 €	FORFAIT 1 200 €
	15 001 € et plus	8%

Fonds de commerce
		10%
		10%

Les tranches de prix ne sont pas cumulables entre elles.

HONORAIRES MAXIMUM TTC SUR LES LOCATIONS*

édité le 21/03/2022

Locaux d’habitation nus et meublés (soumis à la loi du 6 juillet 1989, art.5)		Partie versante
Visite, constitution du dossier du locataire, rédaction du bail**	HORS ZONE TENDUE - 8€/m² - 8€/m²	Locataire Propriétaire
Etat des lieux location vide **	HORS ZONE TENDUE - 3€/m² - 3€/m²	Locataire Propriétaire
Locaux commerciaux -Négociation	- 12% du loyer annuel hors charges - 12% du loyer annuel hors charges	Locataire Propriétaire
Locaux professionnels -Négociation	- 12% du loyer annuel hors charges - 12% du loyer annuel hors charges	Locataire Propriétaire
Autres locaux (garage, entrepôt, box, parking)	- Forfait 180 € - Forfait 180 €	Locataire Propriétaire
Bail de droit commun	- 6% du loyer annuel hors charges - 6% du loyer annuel hors charges	Locataire Propriétaire

En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial.

Aucun honoraire et aucun frais ne sont dus avant la conclusion d’un contrat.

*TVA en vigueur 20% incluse **Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal a un plafond fixé par voie réglementaire.