4, Rue Bellon - 60300 Senlis Tél. 03 44 24 19 00 Fax. 03 44 24 04 30

HONORAIRES DE TRANSACTIONS TTC*

 

Maison, appartement	De 0 à 150 000€	6%
	De 150 001 à 500 000€	5%
	+ de 500 001€	4%
Terrain		10%
Fonds de commerce		10%

Locaux d’habitation nus et meublés (soumis à la loi du 6 juillet 1989, art.5)		Partie versante
Visite, constitution du dossier du locataire, rédaction du bail**	HORS ZONE TENDUE 8€/m² 8€/m²	Locataire Propriétaire
Etat des lieux location vide **	HORS ZONE TENDUE 3€/m2 3€/m2	Locataire Propriétaire
Bail de droit commun	6% du loyer annuel à la charge du propriétaire	Locataire
	6% du loyer annuel à la charge du locataire	Propriétaire
Locaux commerciaux Négociation	12% du loyer annuel hors charges	Locataire
Locaux professionnel Négociation	12% du loyer annuel hors charges	Locataire
Autres locaux (garage, entrepôt, box, parking)	12% du loyer annuel hors charges	Locataire

 

En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial.

Aucun honoraire et aucun frais ne sont dus avant la conclusion d’un contrat.

* TVA en vigueur 20% incluse
** Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal a un plafond fixé par voie réglementaire